Arrêté enquête publique mise en compatibilité PLU
14/11/2022
Arrêté_enquête_publique_mise_en_compatibilté_PLU.pdf
0 - Titre.pdf
1 - Notice_explicative.pdf
2 - Interet_général.pdf
3.a - Règlement_initial.pdf
3.b - Règlement_modifié.pdf
4 - Plan_zonage_Zooms.pdf
5 - Avis_APPA.pdf
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie – 35, avenue de la Mairie – 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL. avec la mention [NE PAS OUVRIR],
- Sur le registre d’enquête unique en version papier, tenu en mairie de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Par voie électronique, à l'adresse suivante : sympa-mairie@wanadoo.fr en indiquant comme objet : « enquête publique de mise en compatibilité du PLU ».
